Politique de confidentialité

1. INFORMATION DE L’UTILISATEUR

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL, ci-après RESPONSABLE, est Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, pour lequel les informations de traitement suivantes vous sont fournies :

Finalité du traitement : entretenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations envisagées pour la réalisation du traitement sont :

  • L’envoi de communications commerciales publicitaires par courrier électronique, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Réaliser des études statistiques.
  • Traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête effectuée par l’utilisateur à travers l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.
  • Envoyer la newsletter du site.

Base juridique du traitement :: consentement de la personne concernée.

Critères de conservation des données  : les données seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale des données.

Communication des données  : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Droits de l’utilisateur :

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données et de limiter ou de s’opposer à leur traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits :

Adresse postale : ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL. Ctra. Barcelona 66, Parc del Molí, 10-11 – 08210 Barberà del Vallès (BARCELONA). Email: rgpd@atp-packaging.com

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, accepte expressément et librement et sans équivoque que ses données soient nécessaires au prestataire pour traiter sa demande, l’inclusion des données dans les autres champs étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que chaque fois qu’un type de transfert de données personnelles sera effectué, le consentement exprès, informé et sans équivoque des utilisateurs sera préalablement demandé. Toutes les données demandées à travers le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie  que les informations et les services fournis seront totalement adaptés à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions de la réglementation GDPR pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l’article 5 du GDPR, en vertu desquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le DONNEUR D’ORDRE garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le GDPR afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et qu’il leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.


AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions de la présente, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.atp-packaging.com
Nom commercial : ATP
Nom de la société : ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL
NIF: B61218491
Siège social : Ctra. Barcelona 66, Parc del Molí
Téléphone : 937297980
e-mail: rgpd@atp-packaging.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Registre Mercantile de Barcelone, Tome 29387, Section B, Folio 157, Page 148980, 1ère Inscription

 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal http://www.atp-packaging.com/. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à rgpd@atp-packaging.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers non lié à celui-ci.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données. Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le déroulement et le nombre de participations, etc. étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

A partir du site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible d’être classé comme tel, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, on appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de Barberà del Vallès seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.

INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  POUR LA FINALITÉ DU CANDIDAT À L’EMPLOI

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL est le contrôleur des données personnelles de  la personne concernée  yet vous informe que ces données seront traitées conformément  aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) pour l’intérêt légitime  du contrôleur des données, en vous fournissant les informations de traitement suivantes :

Finalité du traitement :  faire participer la Personne concernée aux processus de sélection du personnel, en effectuant  une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le  poste vacant du Responsable.

Critères de conservation des données : les données seront conservées pendant une période maximale d’un an, après quoi elles seront supprimées, en garantissant le respect  total de la confidentialité tant dans le traitement que dans leur destruction ultérieure. En ce sens, après  la période susmentionnée, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, veuillez  nous envoyer à nouveau votre CV.

Mise à jour des données : en cas de modification de vos données, veuillez nous  en informer par écrit dans les plus brefs délais, afin de maintenir vos données dûment  mises à jour.

Communication des données :  les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Droits de la personne concernée :

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données et de limiter ou de s’opposer  à leur traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le  traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Les coordonnées pour l’exercice de vos droits :

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Ctra. Barcelona 66, Parc del Molí, 10-11
08210 Barberà del Vallès (BARCELONA).
Email: rgpd@atp-packaging.com