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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL, responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions de la présente, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il existe d’obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs concernant ces modifications, la publication sur le site web d’ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine: atp-packaging.com
  • Nom commercial: ATP
  • Nom de la société: ATP ENGINEERING AND PACKAGING SL
  • NIF: B61218491
  • Siège social: Ctra. Barcelona 66, Parc del Molí, 10-11 – 08210 Barberà del Vallès (Barcelona)
  • Téléphone: 937297980
  • E-mail : rgpd@atp-packaging.com
  • Registre du commerce: Barcelone, Tome 29387, Section B, Feuillet 157, Feuille 148980, Inscription 1ʳᵉ

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris — à titre énonciatif mais non limitatif — sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistré dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal atp-packaging.com.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse rgpd@atp-packaging.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, tant qu’il n’a pas une connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou que, dans le cas contraire, il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

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Politique de liens

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.