Mention légale et Politique de confidentialité

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


 

1,- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site web www.atp-tecnologia.es, propriété d’ATP ENGINEERING AND PACKAGING, S.L., ci-après ATP, est complètement volontaire et implique l’acceptation de la personne qui le consulte, ci-après l’utilisateur, de toutes les conditions générales d’utilisation en vigueur à tout moment et qui se trouvent à cette adresse, raison pour laquelle l’utilisateur devra lire attentivement et accepter sans réserve la présente MENTION LÉGALE avant d’effectuer tout type d’opération, consultation, utilisation, etc. de ce site web.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services et contenus qui s’y trouvent de manière allant à l’encontre des dispositions de la législation en vigueur. ATP se réserve le droit de retirer l’accès au présent site web, sans préavis, à tout utilisateur allant à l’encontre des dispositions figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

ATP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, règlement d’utilisation ou mises en garde pouvant être appliquées. De plus, ATP se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour l’utilisation de ce dernier.

2. OBJET

ATP apporte une information claire et gratuite aux usagers sur les produits et services qu’elle offre à ses clients, sur leurs caractéristiques, ainsi qu’une information sur la société.

Le site www.atp-tecnologia.es peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites non gérés par ATP. Ces liens proviennent d’autres sources d’information, leur présence ne présupposant aucune recommandation, invitation ni suggestion pour visiter les sites de destination et, par conséquent, ATP décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de ces pages tierces.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et sur tout autre élément publié sur le site web appartenant à ATP ou à ses franchisés, sauf en ce qui concerne les liens hypertexte indiqués au paragraphe précédent.

ATP est le propriétaire des éléments du design graphique de son site web, des menus, touches de navigation, du code HTML, des textes, images, structures, graphiques et de tout autre contenu du site web et, dans tous les cas, il possède l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments.

Par conséquent, l’utilisateur est autorisé à visualiser tout le matériel et contenu de ce site tels qu’ils apparaissent, et à télécharger sur un seul ordinateur une copie du matériel à des fins personnelles et privées, jamais à des fins commerciales, à condition de respecter toutes les normes de propriété industrielle et intellectuelle en vigueur.

De plus, il est formellement interdit de supprimer, contourner ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de www.atp-tecnologia.es, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant intégrer les contenus.

ATP autorise l’établissement de liens entre d’autres sites web et le sien si les conditions suivantes sont respectées :

– Le lien ne peut pas être établi depuis un site web dont les contenus vont à l’encontre de la loi, de la morale et de l’ordre public,

– Le lien ne peut pas offrir une image faussée, préjudiciable ou trompeuse d’ATP ou de ses produits,

– Le lien ne peut pas donner l’impression qu’il n’existe aucune relation ou rapport commercial entre ATP et les propriétaires, responsables ou annonceurs de ce lien, si ce n’est pas le cas,

– Le lien ne peut pas donner l’impression que les contenus ou le site web d’ATP appartient ou a été conçu par les propriétaires, responsables ou annonceurs du site depuis lequel est établi le lien.

4. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS

Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web respectent à la lettre la législation en vigueur et le principe de bonne foi, en obligeant l’utilisateur à faire bon usage du site et des services qui y sont proposés.

Tous les actes allant à l’encontre de la légalité, des droits ou intérêts de tierces personnes, sont formellement interdits :

Tout acte pouvant provoquer sur le site web ou à travers ce dernier ou par tout autre moyen un type de dommage aux systèmes d’ATP ou de tierces personnes.

La publicité ou l’information commerciale directe ou indirecte, les spams (envois massifs de mails) ou l’envoi de messages volumineux en vue de bloquer les serveurs du réseau.

ATP décline toute responsabilité pouvant découler d’un usage incorrect, inapproprié ou illicite de l’information publiée sur les pages du site web d’ATP.

5.- CONDITIONS LÉGALES D’INFORMATION GÉNÉRALE

En application des dispositions de l’Article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, ATP fournit à travers son site web l’accès par des moyens électroniques, de manière permanente, aisée, directe et gratuite, à l’information relative à sa raison sociale, ses coordonnées fiscales, son inscription aux registres opportuns, son domicile social et l’adresse de contact.

6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

ATP applique la norme en vigueur définie par la Loi 15/1999 de Protection des données à caractère personnel, LOPD, et toute la législation qui en découle.

À titre préalable, l’utilisateur est informé que pour l’accès à un certain type d’informations et contenus, ce dernier devra s’inscrire en tant que tel et accepter les conditions d’utilisation, conformément à la LOPD, du traitement de ses données à caractère personnel pour pouvoir être intégré dans notre fichier.

ATP s’engage à supprimer les données personnelles dès qu’elles ne sont plus utiles ou pertinentes au vu des fins pour lesquelles elles ont été recueillies à travers le formulaire habilité à cet effet, et à répondre aux demandes d’information de l’utilisateur, ATP étant responsable du traitement des données.

D’autre part, l’utilisateur est informé de l’usage des cookies pour l’obtention d’informations et pour effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web. Les cookies utilisés par ATP sont anonymes, ne se réfèrent pas aux données personnelles de l’utilisateur et ne permettent pas d’accéder aux données du disque dur de l’utilisateur. L’identité de l’utilisateur ne figure jamais directement dans le cookie et, par conséquent, il ne peut pas être identifié.

Le protocole utilisé est un protocole sans état, ce qui signifie qu’il ne contient aucun moyen permettant de mettre en rapport l’information concernant une demande avec une autre demande précédente ou ultérieure. Ce protocole ne connaît pas la personne à laquelle est envoyée la page du site web, ni combien de pages lui ont été envoyées, même si la personne s’est connectée quelques secondes plus tôt, car chaque demande de chargement de page est traitée de manière indépendante.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ATP décline toute responsabilité si l’accès et les visites sur son site web sont impossibles ou difficiles à cause d’une interruption ou d’une prestation défectueuse dans l’approvisionnement électrique, téléphonique ou d’autres fournisseurs de télécommunications étrangers à ATP, ou en cas de conflits sociaux, de situations de force majeur, ou de toute autre action de tierces personnes, y compris les requêtes ou ordres administratifs ou judiciaires, les sabotages ou saturations, qu’ils soient provoqués de manière intentionnelle ou non.

ATP décline également toute responsabilité pour dommages et intérêts pouvant être occasionnés à l’internaute sur ses dispositifs informatiques ou télématiques, suite à l’une des circonstances énoncées au point précédent.

ATP ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site web, et elle ne peut être tenue responsable de dommages et intérêts actuels ou futurs, ni des défauts techniques, peu importe la nature, découlant de l’utilisation de l’information et des éléments contenus dans le site web www.atp-tecnologia.es.

Selon les limites prévues par la Loi, ATP décline toute responsabilité en cas d’absence de mise à jour ou de précision des données ou informations publiées sur les pages de son site web.

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